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 Projet de loi pour l'égalité des chances (CPE etc...)

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Luss
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Luss


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Etudes : 3ème année sage-femme
Date d'inscription : 18/03/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances (CPE etc...) Empty
MessageSujet: Projet de loi pour l'égalité des chances (CPE etc...)   Projet de loi pour l'égalité des chances (CPE etc...) EmptyMer 22 Mar - 0:18
Voici l'adresse avec tous les textes et rapports officiels sur le Projet de loi pour l'égalité des chances pour déjà, dans un premier temps, être un minimum informé sur ce que c'est.

==> Site du Sénat

Et pour connaître les articles du Code Civil :

==> Site Légifrance

Bonne lecture (j'espère que vous avez du temps devant vous !) study
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